J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01295
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0002075A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Jacques Sorre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mai 2001.